Permis de construire n° 03411121G0011 à Ganges pour 10 m² de locaux, 21 Rue Tras La Muraille
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 03411121G0011
Demandeur
ASSOCIATION L ACCUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Tras La Muraille, le permis de construire n° 03411121G0011 a été délivré le 24 novembre 2021 à Ganges (Hérault, Occitanie). La demande émane de ASSOCIATION L ACCUEIL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE365, AE366, AE909. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
26/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Ganges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 195 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 205 m² |
| Total | 5 195 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 195 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 205 m² |
| Total locaux | 5 195 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION L ACCUEIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 338310139
- SIRET
- 33831013900021
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- GANGES (34190)
Autres dossiers de ASSOCIATION L ACCUEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411121G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |