Permis de construire Locaux N° 03411114C0012

Permis de construire n° 03411114C0012 à Ganges pour 209 m² de locaux, Super U Quartier Des Calquieres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 03411114C0012

Demandeur

LATHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Super U Quartier Des Calquieres, le permis de construire n° 03411114C0012 a été délivré le 10 octobre 2014 à Ganges (Hérault, Occitanie). La demande émane de LATHI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH89, AH96, AH97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 346 m²

Surface existante avant

5 924 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

6 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/10/2014
3
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ganges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH89 AH96 AH97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Des Calquieres

Territoires administratifs

Commune
Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 924 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 6 133 m²
Total 5 924 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 6 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 924 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 6 133 m²
Total locaux 5 924 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 6 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498211168
SIRET
49821116800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
ALES (30100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411114C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Super U Quartier Des Calquieres, à Ganges (34190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LATHI et accordée le 10 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411114C0012, déposé en mairie de Ganges.

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