Permis de construire à Frontignan pour 6 914 m² de logement - 4 Avenue Pasteur
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 21 novembre 2023 · Dossier PC n° 03410823V0033 · Demandeur : PITCH IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03410823V0033, délivré le 21 novembre 2023 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Avenue Pasteur, Frontignan (34110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PITCH IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 571 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 128 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 114 T2, 14 T3.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CN448, CN450, CN702.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Frontignan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 128 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 544 m² | 6 914 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 6 370 m² | 6 914 m² |
| Total | 544 m² | 6 914 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 6 370 m² | 6 914 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 128 |
| Logements collectifs | 128 |
| En résidence | 128 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 114 | 14 | - | - | - | 128 |
| - | 89,1 % | 10,9 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410823V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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