Permis de construire n° 03410823V0028 à Frontignan pour 952 m² de locaux, ZAE du Barnier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 03410823V0028
Demandeur
BONAVENTURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2023 à Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410823V0028 porte sur un projet situé ZAE du Barnier. La demande émane de BONAVENTURA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 952 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 634 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/01/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 276. Au total, le catalogue compte 626 permis de construire et déclarations préalables à Frontignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 634 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 952 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 507 m² d'entrepôt et 445 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 050 m² à 1 925 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 952 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 875 m² | 1 925 m² |
| Total | 1 050 m² | 952 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 875 m² | 1 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 973 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 418 m² |
| Autres activités | 77 m² | 507 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 430 m² | 507 m² |
| dont Bureaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -77 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 952 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 875 m² | 1 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BONAVENTURA, une société civile immobilière (SCI) basée à Mèze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BONAVENTURA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920097243
- SIRET
- 92009724300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MÈZE (34140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410823V0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |