Permis de construire Locaux N° 03410823V0028

Permis de construire n° 03410823V0028 à Frontignan pour 952 m² de locaux, Zae Du Barnier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 03410823V0028

Demandeur

BONAVENTURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2023 à Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410823V0028 porte sur un projet situé Zae Du Barnier. La demande émane de BONAVENTURA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 634 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 445 m² en commerce et activités de service et 507 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP276. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 634 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

1 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 952 m² 0 m² 77 m² 0 m² 875 m² 1 925 m²
Total 1 050 m² 952 m² 0 m² 77 m² 0 m² 875 m² 1 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 973 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 418 m²
Autres activités 77 m² 507 m² 0 m² 77 m² 0 m² 430 m² 507 m²
dont Bureaux 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² -77 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total locaux 1 050 m² 952 m² 0 m² 77 m² 0 m² 875 m² 1 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONAVENTURA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920097243
SIRET
92009724300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEZE (34140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410823V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 634 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zae Du Barnier, à Frontignan (34110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BONAVENTURA et accordé le 25 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410823V0028, déposé en mairie de Frontignan.

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