Le permis de construire n° 03410821V0077 a été délivré le 9 février 2022 à Frontignan (Hérault, Occitanie), à l'adresse rue Emilien Barat. Le marchand de biens LE MANA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements. Les T3 représentent 4 des 6 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 347 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 292 m², soit 58 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 1005. Le catalogue recense 626 permis de construire et déclarations préalables à Frontignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

292 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/02/2022

Autorisation

09/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 292 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 347 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	347 m²
Total	0 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	347 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	4	-	-	-	6
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LE MANA, une SAS basée à Vic-la-Gardiole. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LE MANA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 900475690
SIRET: 90047569000013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: VIC-LA-GARDIOLE (34110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03410821V0077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 février 2022
Date de dépôt	09/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03410821V0043 Locaux Autorisé

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Nouvelle construction

18 janv. 2022 112 m² SDP LE SPOT

PC n°03410821V0073 Logement Terminé

3 avenue Claude Bernard

Frontignan (34110)

Nouvelle construction

19 janv. 2022 1 959 m² SDP SEQUOIA

PC n°03410821V0083 Logement Commencé

11 avenue Gen de Gaulle

Frontignan (34110)

Transformation avec extension

24 janv. 2022 468 m² SDP AJ LES HIRONDELLES

DP n°03410822V0017 Logement Autorisé

24 boulevard de la Republique

Frontignan (34110)

Extension sans transformation

15 févr. 2022 65 m² SDP SCI SAGOLS

PC n°03410821V0084 Logement Terminé

5 avenue Andre Malraux

Frontignan (34110)

Nouvelle construction

16 févr. 2022 113 m² SDP

PC n°03410821V0061 Locaux Commencé

9 route de Balaruc La Peyrade

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Transformation sans extension

02 mars 2022 191 m² SDP LES LIEUX DU LIEN

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