Permis de construire n° 03410821V0073 à Frontignan pour 1 959 m² de logement, 3 avenue Claude Bernard
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PC n° 03410821V0073
Demandeur
SEQUOIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03410821V0073 a été délivré le 19 janvier 2022 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 avenue Claude Bernard. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SEQUOIA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 360 m² existants. La répartition par taille compte 19 des 31 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 31 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 959 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 488 m², soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 883. Sur la même voie, avenue Claude Bernard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 626 permis de construire et déclarations préalables à Frontignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 360 m² existants et construit 1 959 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 488 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 959 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 360 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 360 m² à 1 959 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 1 959 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 1 599 m² | 1 959 m² |
| Total | 360 m² | 1 959 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 1 599 m² | 1 959 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 31. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 360 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 19 | - | - | - | 31 |
| - | 38,7 % | 61,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 31 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SEQUOIA, une SAS basée à Frontignan. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SEQUOIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884557315
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Autres dossiers de SEQUOIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410821V0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 30/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Claude Bernard à Frontignan (34110)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Claude Bernard depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.