Permis de construire n° 03410821V0061 à Frontignan pour 191 m² de locaux, 9 route de Balaruc La Peyrade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PC n° 03410821V0061
Demandeur
LES LIEUX DU LIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410821V0061 a été délivré le 2 mars 2022, pour un projet situé 9 route de Balaruc La Peyrade. LES LIEUX DU LIEN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 191 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 140 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/06/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CX 47. Sur la même voie, route de Balaruc La Peyrade, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 626 permis de construire et déclarations préalables à Frontignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 140 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 8 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 183 m² parmi les 199 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | -183 m² | 16 m² |
| Locaux | 8 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 8 m² | 183 m² | 191 m² |
| Total | 207 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 8 m² | 183 m² | 191 m² |
| dont Bureaux | 8 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 8 m² | 183 m² | 191 m² |
| Total locaux | 8 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 8 m² | 183 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES LIEUX DU LIEN, une association déclarée basée à Frontignan. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
LES LIEUX DU LIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 524314135
- SIRET
- 52431413500046
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410821V0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Balaruc La Peyrade à Frontignan (34110)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Balaruc La Peyrade depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.