Permis de construire Locaux N° 03410821V0061

Permis de construire n° 03410821V0061 à Frontignan pour 191 m² de locaux, 9 Rte De Balaruc La Peyrade

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 03410821V0061

Demandeur

LES LIEUX DU LIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410821V0061 a été délivré le 2 mars 2022, pour un projet situé 9 Rte De Balaruc La Peyrade. Le demandeur déclaré est LES LIEUX DU LIEN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CX47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

191 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/03/2022
3
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 16 m²
Locaux 8 m² 0 m² 191 m² 0 m² 8 m² 183 m² 191 m²
Total 207 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 m² 0 m² 191 m² 0 m² 8 m² 183 m² 191 m²
dont Bureaux 8 m² 0 m² 191 m² 0 m² 8 m² 183 m² 191 m²
Total locaux 8 m² 0 m² 191 m² 0 m² 8 m² 183 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LIEUX DU LIEN

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
524314135
SIRET
52431413500046
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410821V0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rte De Balaruc La Peyrade, à Frontignan (34110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES LIEUX DU LIEN et accordé le 2 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410821V0061, déposé en mairie de Frontignan.

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