La déclaration préalable n° 03410822V0017, accordée le 15 février 2022 à Frontignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 24 boulevard de la Republique. Le projet est porté par SCI SAGOLS.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 261 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CH 1066. Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables à Frontignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

261 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/02/2022

Autorisation

15/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 1066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 261 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Total	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SAGOLS, dont l'adresse déclarée est à Frontignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SAGOLS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383417532
SIRET: 38341753200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1991
Localisation: FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03410822V0017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 février 2022
Date de dépôt	15/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Frontignan (34110)

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19 janv. 2022 1 959 m² SDP SEQUOIA

PC n°03410821V0083 Logement Commencé

11 avenue Gen de Gaulle

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Transformation avec extension

24 janv. 2022 468 m² SDP AJ LES HIRONDELLES

PC n°03410821V0077 Logement Autorisé

rue Emilien Barat

Frontignan (34110)

Nouvelle construction

09 févr. 2022 347 m² SDP LE MANA

PC n°03410821V0084 Logement Terminé

5 avenue Andre Malraux

Frontignan (34110)

Nouvelle construction

16 févr. 2022 113 m² SDP

PC n°03410821V0061 Locaux Commencé

9 route de Balaruc La Peyrade

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Transformation sans extension

02 mars 2022 191 m² SDP LES LIEUX DU LIEN

DP n°03410822V0038 Locaux Autorisé

7 rue de Belgique

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02 mars 2022 78 m² SDP MAM LES P'TITES COT'CINELLES

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