Permis de construire n° 03410821V0075 à Frontignan pour 167 m² de locaux, rue Joseph Montgolfier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier PC n° 03410821V0075
Demandeur
SCI TRIFALCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03410821V0075 a été délivré le 24 décembre 2021 à Frontignan (Hérault, Occitanie), à l'adresse rue Joseph Montgolfier. La demande émane de SCI TRIFALCO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 761 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle DP 178. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Joseph Montgolfier, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 626 permis de construire et déclarations préalables à Frontignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 761 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² à construire.
La surface de plancher passe de 419 m² à 586 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 586 m² |
| Total | 419 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 419 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 586 m² |
| dont Bureaux | 194 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 361 m² |
| dont Entrepôt | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Total locaux | 419 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TRIFALCO, dont l'adresse déclarée est à Mireval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI TRIFALCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429845860
- SIRET
- 42984586000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MIREVAL (34110)
Autres dossiers de SCI TRIFALCO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410821V0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Montgolfier à Frontignan (34110)
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