Permis de construire Locaux N° 03410821V0075

Permis de construire n° 03410821V0075 à Frontignan pour 167 m² de locaux, Rue Joseph Montgolfier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PC n° 03410821V0075

Demandeur

SCI TRIFALCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Joseph Montgolfier, le permis de construire n° 03410821V0075 a été délivré le 24 décembre 2021 à Frontignan (Hérault, Occitanie). La demande émane de SCI TRIFALCO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP178. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 761 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 419 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 586 m²
Total 419 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 419 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 586 m²
dont Bureaux 194 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 361 m²
dont Entrepôt 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Total locaux 419 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRIFALCO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429845860
SIRET
42984586000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
MIREVAL (34110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410821V0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 761 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Joseph Montgolfier, à Frontignan (34110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TRIFALCO et accordée le 24 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410821V0075, déposé en mairie de Frontignan.

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