Permis de construire n° 03410821V0036 à Frontignan pour 2 547 m² de locaux, Quai Voltaire
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 03410821V0036
Demandeur
TERRITOIRE 34
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2021 à Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410821V0036 porte sur un projet situé Quai Voltaire. TERRITOIRE 34 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 547 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH835. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2026. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2023
Achèvement (DAACT)
16/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 369 m² | 2 547 m² | 0 m² | 2 135 m² | 0 m² | 412 m² | 3 781 m² |
| Total | 3 369 m² | 2 547 m² | 0 m² | 2 135 m² | 0 m² | 412 m² | 3 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 369 m² | 2 547 m² | 0 m² | 2 135 m² | 0 m² | 412 m² | 3 781 m² |
| Total locaux | 3 369 m² | 2 547 m² | 0 m² | 2 135 m² | 0 m² | 412 m² | 3 781 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE 34
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 504714395
- SIRET
- 50471439500028
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
Autres dossiers de TERRITOIRE 34
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410821V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |