Accordée le 29 mars 2022 à Frontignan (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03410822V0057 porte sur un projet situé 10 impasse Antherieu. Le dossier a été déposé par MACLEMSO.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 122 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 754 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CH 1190. Sur la même voie, impasse Antherieu, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables à Frontignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 754 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/03/2022

Autorisation

29/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 1190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 754 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 122 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Locaux	122 m²	0 m²	122 m²	-122 m²	0 m²
Total	122 m²	122 m²	122 m²	0 m²	122 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MACLEMSO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plaissan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MACLEMSO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 410175764
SIRET: 41017576400027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: PLAISSAN (34230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03410822V0057
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 mars 2022
Date de dépôt	29/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, impasse Antherieu à Frontignan (34110)

L’autre dossier recensé impasse Antherieu depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03410814V0054 Logement Commencé

impasse Antherieu

Frontignan (34110)

Nouvelle construction

19/12/2014 160 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Frontignan

PC n°03410821V0084 Logement Terminé

5 avenue Andre Malraux

Frontignan (34110)

Nouvelle construction

16 févr. 2022 113 m² SDP

PC n°03410821V0061 Locaux Commencé

9 route de Balaruc La Peyrade

Frontignan (34110)

Transformation sans extension

02 mars 2022 191 m² SDP LES LIEUX DU LIEN

DP n°03410822V0038 Locaux Autorisé

7 rue de Belgique

Frontignan (34110)

Transformation sans extension

02 mars 2022 78 m² SDP MAM LES P'TITES COT'CINELLES

PC n°03410822V0009 Logement Annulé

13 avenue des Jardiniers

Frontignan (34110)

Nouvelle construction

05 avr. 2022 93 m² SDP ZARAGOZA IMMOBILIER

DP n°03410822V0072 Locaux Autorisé

12 impasse des Merles - Cite

Frontignan (34110)

Extension sans transformation

05 avr. 2022 7 m² SDP TOTEM FRANCE

PC n°03410822V0010 Logement Commencé

20 avenue Calmette

Frontignan (34110)

Nouvelle construction

08 avr. 2022 171 m² SDP

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