Permis de construire n° 03410821V0034 à Frontignan pour 386 m² de locaux, Port de Peche
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 03410821V0034
Demandeur
LE MAS SAINT CLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2021 à Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410821V0034 porte sur un projet situé Port de Peche. LE MAS SAINT CLAIR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 050 m², le programme représente 386 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/02/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DV 14, DV 15, DV 16. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables à Frontignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 050 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 386 m² à construire.
La surface de plancher passe de 579 m² à 965 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 965 m² |
| Total | 579 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 579 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 965 m² |
| Total locaux | 579 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE MAS SAINT CLAIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Pargoire. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE MAS SAINT CLAIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887814945
- SIRET
- 88781494500010
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST PARGOIRE (34230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410821V0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles DV 14, DV 15, DV 16 à Frontignan (34110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.