Permis de construire n° 03410821V0034 à Frontignan pour 386 m² de locaux, Port De Peche
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 03410821V0034
Demandeur
LE MAS SAINT CLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2021 à Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410821V0034 porte sur un projet situé Port De Peche. LE MAS SAINT CLAIR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DV14, DV15, DV16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 965 m² |
| Total | 579 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 579 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 965 m² |
| Total locaux | 579 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MAS SAINT CLAIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887814945
- SIRET
- 88781494500010
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- ST PARGOIRE (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410821V0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |