Permis de construire n° 03410821V0027 à Frontignan pour 111 m² de logement, 5 impasse des Chenes Verts
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PC n° 03410821V0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03410821V0027, délivré le 27 juillet 2021 à Frontignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 5 impasse des Chenes Verts.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 451 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/02/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CP 202. Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables à Frontignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 451 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.
La surface de plancher passe de 84 m² à 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 195 m² |
| Total | 84 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 195 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410821V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 10/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |