Déclaration préalable Locaux N° 03410817V0100

Déclaration préalable n° 03410817V0100 à Frontignan pour 14 m² de locaux, Chemin Departemental 50 Port Conchilicole- Zone Artisanale Du

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier DP n° 03410817V0100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frontignan (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03410817V0100 a été accordée le 20 octobre 2017, pour un projet situé Chemin Departemental 50 Port Conchilicole- Zone Artisanale Du.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV15. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port Conchilicole- Zone Artisanale Du

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 379 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 393 m²
Total 379 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 379 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 393 m²
dont Entrepôt 379 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 393 m²
Total locaux 379 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410817V0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chemin Departemental 50 Port Conchilicole- Zone Artisanale Du, à Frontignan (34110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410817V0100, déposé en mairie de Frontignan.

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