Déclaration préalable Locaux N° 03410817V0100

Déclaration préalable à Frontignan pour 14 m² de locaux - Chemin Departemental 50 Port Conchilicole- Zone Artisanale Du

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier DP n° 03410817V0100

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03410817V0100, accordée le 20 octobre 2017 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Departemental 50 Port Conchilicole- Zone Artisanale Du, Frontignan (34110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DV15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port Conchilicole- Zone Artisanale Du

Territoire administratif

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 379 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 393 m²
Total 379 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 379 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410817V0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin Departemental 50 Port Conchilicole- Zone Artisanale Du, Frontignan (34110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410817V0100, instruit par la commune de Frontignan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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