Permis de construire Locaux N° 03410821V0023

Permis de construire n° 03410821V0023 à Frontignan pour 177 m² de locaux, Zone Industrielle du Barni

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 03410821V0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03410821V0023, délivré le 26 juillet 2021 à Frontignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Zone Industrielle du Barni.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 061 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 370. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Zone Industrielle du Barni, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables à Frontignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 061 m²

Surface existante avant

2 407 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

2 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2021
Chantier (DOC)
26/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 061 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 177 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 407 m² à 2 584 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 407 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 584 m²
Total 2 407 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 407 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 584 m²
dont Bureaux 229 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 406 m²
dont Industrie 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m²
dont Entrepôt 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m²
Total locaux 2 407 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410821V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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