Permis de construire Locaux N° 03410817V0026

Permis de construire n° 03410817V0026 à Frontignan pour 228 m² de locaux, 81 Zone Industrielle Du Barni

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 03410817V0026

Demandeur

SCI DYNAMIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410817V0026 a été délivré le 2 juin 2017, pour un projet situé 81 Zone Industrielle Du Barni. Le dossier a été déposé par SCI DYNAMIC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP370. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 061 m²

Surface existante avant

2 180 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

2 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2017

Achèvement (DAACT)

21/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/06/2017
Chantier (DOC)
24/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2018

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 180 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 2 408 m²
Total 2 180 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 2 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 180 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 2 408 m²
dont Bureaux 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m²
dont Industrie 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m²
dont Entrepôt 224 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 452 m²
Total locaux 2 180 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 2 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DYNAMIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431674282
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BALARUC LE VIEUX (34540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410817V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 061 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 81 Zone Industrielle Du Barni, à Frontignan (34110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DYNAMIC et accordé le 2 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 24 octobre 2017, achèvement déclaré le 21 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410817V0026, déposé en mairie de Frontignan.

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