Déclaration préalable n° 03410820V0241 à Frontignan pour 102 m² de locaux, Dom de Selhac
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier DP n° 03410820V0241
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03410820V0241 a été accordée le 3 février 2021 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Dom de Selhac.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 17 762 m², le programme représente 102 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2021, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 116, AD 481, AD 482. Au total, le catalogue compte 626 permis de construire et déclarations préalables à Frontignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 17 762 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 102 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 102 m² parmi les 149 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² |
| Locaux | 149 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 149 m² |
| Total | 553 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Autres activités | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² |
| dont Entrepôt | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² |
| Total locaux | 149 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410820V0241 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |