Permis de construire n° 03410818V0020 à Frontignan pour 1 272 m² de locaux, 8 avenue d'Aigues
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 03410818V0020
Demandeur
CMB THAU ENERGIES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03410818V0020, délivré le 16 juillet 2018 à Frontignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 8 avenue d'Aigues. Le projet est porté par CMB THAU ENERGIES BOIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 272 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 44 270 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DP 140. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue d'Aigues, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables à Frontignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 44 270 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 272 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 529 m² à 16 801 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 529 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 16 801 m² |
| Total | 15 529 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 16 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 529 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 16 801 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| dont Industrie | 110 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 1 382 m² |
| dont Entrepôt | 15 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 219 m² |
| Total locaux | 15 529 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 16 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CMB THAU ENERGIES BOIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Balaruc-le-Vieux. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
CMB THAU ENERGIES BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800807257
- SIRET
- 80080725700012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BALARUC-LE-VIEUX (34540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410818V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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