Déclaration préalable Locaux N° 0341082500240

Déclaration préalable à Frontignan pour 5 000 m² de locaux - 8 Avenue D'aigues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier DP n° 0341082500240

Demandeur

SCI MAS DE KLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0341082500240, accordée le 5 septembre 2025 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Avenue D'aigues, Frontignan (34110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MAS DE KLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 540 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DP140.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 540 m²

Surface existante avant

5 000 m²

Surface créée

5 000 m²

Surface totale après

5 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 000 m² 0 m² 5 000 m² 0 m² 5 000 m² 0 m² 5 000 m²
Total 5 000 m² 0 m² 5 000 m² 0 m² 5 000 m² 0 m² 5 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² 5 000 m²
Total locaux 5 000 m² 0 m² 5 000 m² 0 m² 5 000 m² 0 m² 5 000 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAS DE KLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445284599
SIRET
44528459900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341082500240
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue D'aigues, Frontignan (34110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAS DE KLE et accordée le 5 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341082500240, instruit par la commune de Frontignan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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