Déclaration préalable Locaux N° 0341082500240

Déclaration préalable n° 0341082500240 à Frontignan pour 5 000 m² de locaux, 8 Avenue D'aigues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier DP n° 0341082500240

Demandeur

SCI MAS DE KLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 septembre 2025 à Frontignan (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341082500240 porte sur un projet situé 8 Avenue D'aigues. SCI MAS DE KLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 5 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 540 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 540 m²

Surface existante avant

5 000 m²

Surface créée

5 000 m²

Surface totale après

5 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 000 m² 0 m² 5 000 m² 0 m² 5 000 m² 0 m² 5 000 m²
Total 5 000 m² 0 m² 5 000 m² 0 m² 5 000 m² 0 m² 5 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² 5 000 m²
Autres activités 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² -5 000 m² 0 m²
dont Entrepôt 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² -5 000 m² 0 m²
Total locaux 5 000 m² 0 m² 5 000 m² 0 m² 5 000 m² 0 m² 5 000 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAS DE KLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445284599
SIRET
44528459900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341082500240
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Avenue D'aigues, à Frontignan (34110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI MAS DE KLE et accordée le 5 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341082500240, déposé en mairie de Frontignan.

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