Déclaration préalable n° 0341082500240 à Frontignan pour 5 000 m² de locaux, 8 avenue d'Aigues
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier DP n° 0341082500240
Demandeur
SCI MAS DE KLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 septembre 2025 à Frontignan (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341082500240 porte sur un projet situé 8 avenue d'Aigues. SCI MAS DE KLE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 5 000 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 43 540 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DP 140. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue d'Aigues, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables à Frontignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 43 540 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 000 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 000 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 5 000 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 000 m² | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 5 000 m² |
| Total | 5 000 m² | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 5 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | 5 000 m² |
| Autres activités | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | -5 000 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | -5 000 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 000 m² | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 5 000 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAS DE KLE, dont l'adresse déclarée est à Frontignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI MAS DE KLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445284599
- SIRET
- 44528459900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Autres dossiers de SCI MAS DE KLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341082500240 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle DP 140 à Frontignan (34110)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue d'Aigues à Frontignan (34110)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue d'Aigues depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.