Permis de construire Locaux N° 03410818V0001

Permis de construire n° 03410818V0001 à Frontignan pour 1 883 m² de locaux, 11 Avenue D'aigues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 03410818V0001

Demandeur

NARINA SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03410818V0001, délivré le 10 juillet 2018 à Frontignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Avenue D'aigues. Le dossier a été déposé par NARINA SARL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 883 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DP167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

1 883 m²

Variation nette

+1 883 m²

Surface totale après

1 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/07/2018
3
Chantier (DOC)
17/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DP167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 883 m² 1 883 m²
Total 0 m² 1 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 883 m² 1 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 883 m² 1 883 m²
Total locaux 0 m² 1 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 883 m² 1 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NARINA SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
435040563
SIRET
43504056300023
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410818V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Avenue D'aigues, à Frontignan (34110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NARINA SARL et accordée le 10 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410818V0001, déposé en mairie de Frontignan.

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