Permis de construire Logement N° 03410818V0035

Permis de construire à Frontignan pour 85 m² de logement - 6 Rue P Brossolette Peyrade Angle Rue Pasteur

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 03410818V0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03410818V0035, délivré le 27 août 2018 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue P Brossolette Peyrade Angle Rue Pasteur, Frontignan (34110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2018

Achèvement (DAACT)

02/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/08/2018
Chantier (DOC)
14/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2019

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angle Rue Pasteur

Territoire administratif

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 223 m²
Total 138 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410818V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue P Brossolette Peyrade Angle Rue Pasteur, Frontignan (34110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2018, achèvement déclaré le 2 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410818V0035, instruit par la commune de Frontignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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