Permis de construire Locaux N° 03410814V0038

Permis de construire n° 03410814V0038 à Frontignan pour 1 343 m² de locaux, Avenue Du Marechal Juin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 03410814V0038

Demandeur

SODIFRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2015 à Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410814V0038 porte sur un projet situé Avenue Du Marechal Juin. La demande émane de SODIFRO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 614 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² en commerce et activités de service et 1 079 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT29, BT353. L'ensemble des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 614 m²

Surface existante avant

4 527 m²

Surface créée

1 343 m²

Variation nette

+996 m²

Surface totale après

5 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
28/11/2016
Autorisation
07/04/2015
3
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT29 BT353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 527 m² 1 171 m² 172 m² 175 m² 172 m² 996 m² 5 523 m²
Total 4 527 m² 1 171 m² 172 m² 175 m² 172 m² 996 m² 5 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 595 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 2 687 m²
Autres activités 1 932 m² 1 079 m² 172 m² 175 m² 172 m² 904 m² 2 836 m²
dont Bureaux 347 m² 285 m² 0 m² 175 m² 172 m² -62 m² 285 m²
dont Entrepôt 1 585 m² 794 m² 172 m² 0 m² 0 m² 966 m² 2 551 m²
Total locaux 4 527 m² 1 171 m² 172 m² 175 m² 172 m² 996 m² 5 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIFRO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383386950
SIRET
38338695000018
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410814V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 28/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 614 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Marechal Juin, à Frontignan (34110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SODIFRO et accordé le 7 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 28 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410814V0038, déposé en mairie de Frontignan.

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