Permis de construire Locaux N° 03410814V0038

Permis de construire à Frontignan pour 1 343 m² de locaux - Avenue Du Marechal Juin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 03410814V0038

Demandeur

SODIFRO

Cette page présente le permis de construire n° 03410814V0038, délivré le 7 avril 2015 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du Marechal Juin, Frontignan (34110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODIFRO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 614 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 285 m² en bureaux, 92 m² en commerce et services, 794 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT29, BT353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 614 m²

Surface existante avant

4 527 m²

Surface créée

1 343 m²

Variation nette

+996 m²

Surface totale après

5 523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
28/11/2016
Autorisation
07/04/2015
3
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT29 BT353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 527 m² 1 171 m² 172 m² 175 m² 172 m² 996 m² 5 523 m²
Total 4 527 m² 1 171 m² 172 m² 175 m² 172 m² 996 m² 5 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 347 m² 285 m² 0 m² 175 m² 172 m² 0 m² 285 m²
Commerce et services 2 595 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 2 687 m²
Entrepôt 1 585 m² 794 m² 172 m² 0 m² 0 m² 966 m² 2 551 m²
Total locaux 4 527 m² 1 171 m² 172 m² 175 m² 172 m² 996 m² 5 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIFRO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383386950
SIRET
38338695000018
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410814V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 28/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Marechal Juin, Frontignan (34110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODIFRO et accordé le 7 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 28 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410814V0038, instruit par la commune de Frontignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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