Permis de construire Logement N° 03410815V0014

Permis de construire n° 03410815V0014 à Frontignan pour 4 140 m² de logement, Avenue Des Justes Lot 6Ab - Zac Des Pielles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 03410815V0014

Demandeur

SCCV FRONTIGNAN ZAC DES PIELLES LOT 6AB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Des Justes Lot 6Ab - Zac Des Pielles, le permis de construire n° 03410815V0014 a été délivré le 19 juin 2015 à Frontignan (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par SCCV FRONTIGNAN ZAC DES PIELLES LOT 6AB.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 335 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 35 T2, 27 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 335 m²

Surface créée

4 140 m²

Variation nette

+4 140 m²

Surface totale après

4 140 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/06/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 6Ab - Zac Des Pielles

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 140 m² 4 140 m²
Total 0 m² 4 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 140 m² 4 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 35 27 8 - - 72
2,8 % 48,6 % 37,5 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FRONTIGNAN ZAC DES PIELLES LOT 6AB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812943231
SIRET
81294323100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410815V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Justes Lot 6Ab - Zac Des Pielles, à Frontignan (34110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV FRONTIGNAN ZAC DES PIELLES LOT 6AB et accordée le 19 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 1 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 35 T2, 27 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410815V0014, déposé en mairie de Frontignan.

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