Permis de construire n° 03410822V0030 à Frontignan pour 27 m² de locaux, 93 avenue du Mal Juin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PC n° 03410822V0030
Demandeur
SODIFRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410822V0030 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un projet situé 93 avenue du Mal Juin. SODIFRO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 080 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2022, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 404, BT 425. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue du Mal Juin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 626 permis de construire et déclarations préalables à Frontignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 080 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 730 m² à 5 757 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 730 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 5 757 m² |
| Total | 5 730 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 5 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 938 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 4 965 m² |
| Autres activités | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² |
| dont Bureaux | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² |
| dont Entrepôt | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² |
| Total locaux | 5 730 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 5 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SODIFRO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Frontignan. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SODIFRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383386950
- SIRET
- 38338695000018
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Autres dossiers de SODIFRO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410822V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BT 404, BT 425 à Frontignan (34110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Mal Juin à Frontignan (34110)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Mal Juin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.