Permis de construire Locaux N° 03410822V0030

Permis de construire n° 03410822V0030 à Frontignan pour 27 m² de locaux, 93 Av Du Mal Juin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 03410822V0030

Demandeur

SODIFRO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410822V0030 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un projet situé 93 Av Du Mal Juin. SODIFRO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT404, BT425. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 080 m²

Surface existante avant

5 730 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

5 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/09/2022
Chantier (DOC)
14/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT404 BT425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 730 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 5 757 m²
Total 5 730 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 5 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 938 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 4 965 m²
Autres activités 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m²
dont Bureaux 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m²
dont Entrepôt 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m²
Total locaux 5 730 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 5 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIFRO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383386950
SIRET
38338695000018
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410822V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 93 Av Du Mal Juin, à Frontignan (34110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODIFRO et accordé le 13 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 14 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410822V0030, déposé en mairie de Frontignan.

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