Retour aux autorisations de Fraisse-sur-Agout

Permis de construire Locaux N° 03410718H0004

Permis de construire à Fraisse-sur-Agout pour 8 m² de locaux - Ladrech D'olargues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 097 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ladrech D'olargues, Fraisse-sur-Agout (34330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORANGE et accordé le 13 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410718H0004, instruit par la commune de Fraisse-sur-Agout.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 03410718H0004

Demandeur

ORANGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03410718H0004, délivré le 13 juillet 2018 à Fraisse-sur-Agout (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Ladrech D'olargues, Fraisse-sur-Agout (34330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B341.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

321 097 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/07/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fraisse-sur-Agout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fraisse-sur-Agout Code postal 34330 Identifiant INSEE 34107
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANGE

Voir les 880 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 380129866
SIRET: 38012986633726
Code APE (NAF): 61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation: PORTET-SUR-GARONNE (31128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03410718H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 097 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ladrech D'olargues, Fraisse-sur-Agout (34330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORANGE et accordé le 13 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410718H0004, instruit par la commune de Fraisse-sur-Agout.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fraisse-sur-Agout

PC n°0341072500004 Logement Autorisé

Camping Le Pioch

Fraisse-sur-Agout (34330)

Extension sans transformation

19 déc. 2025 110 m² SDP

PC n°0341072500003 Locaux Autorisé

La Mouline Basse La Mouline

Fraisse-sur-Agout (34330)

Extension sans transformation

05 déc. 2025 150 m² SDP DES HAUTES LANDES

PC n°0341072500002 Locaux Autorisé

Camping Le Pioch

Fraisse-sur-Agout (34330)

Extension sans transformation

04 nov. 2025 734 m² SDP

PC n°03410724H0003 Logement Autorisé

1 All Des Noisetiers

Fraisse-sur-Agout (34330)

Extension sans transformation

06 juin 2024 89 m² SDP

PC n°03410724H0002 Logement Autorisé

Coustorgues

Fraisse-sur-Agout (34330)

Nouvelle construction

19 avr. 2024 61 m² SDP

PC n°03410723H0006 Locaux Autorisé

Coustorgues

Fraisse-sur-Agout (34330)

Nouvelle construction

14 déc. 2023 27 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fraisse-sur-Agout

Permis d'aménager à Fraisse-sur-Agout

1 autorisation