Permis de construire n° 03410717H0006 à Fraisse-sur-Agout pour 211 m² de locaux, La Sagne
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 03410717H0006
Demandeur
DES HAUTES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fraisse-sur-Agout (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410717H0006 a été délivré le 9 février 2018, pour un projet situé La Sagne. Le projet est porté par DES HAUTES LANDES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 125 m² en habitation et 86 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI78, AI82. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisse-sur-Agout est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fraisse-sur-Agout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisse-sur-Agout Code postal 34330 Identifiant INSEE 34107
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 344 m² |
| Locaux | 218 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 304 m² |
| Total | 437 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 218 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 304 m² |
| Total locaux | 218 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES HAUTES LANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497756213
- SIRET
- 49775621300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FRAISSE-SUR-AGOUT (34330)
Autres dossiers de DES HAUTES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410717H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |