Permis de construire n° 03410718H0002 à Fraisse-sur-Agout pour 67 m² de locaux, 5253 Av De Frenes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 03410718H0002
Demandeur
AUBERGE DE L'ESPINOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fraisse-sur-Agout (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410718H0002 a été délivré le 14 juin 2018, pour un projet situé 5253 Av De Frenes. Le dossier a été déposé par AUBERGE DE L'ESPINOUSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB258. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisse-sur-Agout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fraisse-sur-Agout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisse-sur-Agout Code postal 34330 Identifiant INSEE 34107
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 062 m² |
| Total | 995 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 995 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 062 m² |
| Total locaux | 995 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBERGE DE L'ESPINOUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482345949
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FRAISSE-SUR-AGOUT (34330)
Autres dossiers de AUBERGE DE L'ESPINOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410718H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |