Permis de construire n° 03410718H0002 à Fraisse-sur-Agout pour 67 m² de locaux, 5253 Av De Frenes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 03410718H0002
Demandeur
AUBERGE DE L'ESPINOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fraisse-sur-Agout (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410718H0002 a été délivré le 14 juin 2018, pour un projet situé 5253 Av De Frenes. Le dossier a été déposé par AUBERGE DE L'ESPINOUSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisse-sur-Agout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fraisse-sur-Agout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisse-sur-Agout Code postal 34330 Identifiant INSEE 34107
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 062 m² |
| Total | 995 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 995 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 062 m² |
| Total locaux | 995 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBERGE DE L'ESPINOUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482345949
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FRAISSE-SUR-AGOUT (34330)
Autres dossiers de AUBERGE DE L'ESPINOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410718H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |