Permis de construire Mixte N° 03409522M0012

Permis de construire n° 03409522M0012 à Fabrègues pour 166 m² de logement et locaux, 22 Avenu De La Gare

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 03409522M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03409522M0012 a été délivré le 4 août 2022 à Fabrègues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 22 Avenu De La Gare.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrègues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fabrègues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 35 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 96 m² 0 m² 61 m² 0 m² 96 m² -35 m² 61 m²
Total 96 m² 70 m² 96 m² 0 m² 96 m² 70 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 96 m² 0 m² 61 m² 0 m² 96 m² -35 m² 61 m²
dont Entrepôt 96 m² 0 m² 61 m² 0 m² 96 m² -35 m² 61 m²
Total locaux 96 m² 0 m² 61 m² 0 m² 96 m² -35 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409522M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Avenu De La Gare, à Fabrègues (34690).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03409522M0012, déposé en mairie de Fabrègues.

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