Permis de construire Locaux N° 03409522M0010

Permis de construire n° 03409522M0010 à Fabrègues pour 188 m² de locaux, Domaine De Launac - Le Mas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 03409522M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine De Launac - Le Mas, le permis de construire n° 03409522M0010 a été délivré le 1 septembre 2022 à Fabrègues (Hérault, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE23, CE24, CE60. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrègues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 150 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fabrègues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE23 CE24 CE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 334 m²
Total 146 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 146 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 334 m²
Total locaux 146 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FABREGUES (34690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409522M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Domaine De Launac - Le Mas, à Fabrègues (34690).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03409522M0010, déposé en mairie de Fabrègues.

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