Permis de construire Locaux N° 03409522M0008

Permis de construire n° 03409522M0008 à Fabrègues pour 457 m² de locaux, 6 Rue De La Croix D Arles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 03409522M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fabrègues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409522M0008 a été délivré le 29 août 2022, pour un projet situé 6 Rue De La Croix D Arles.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE1, BE4, BE5. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrègues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 674 m²

Surface existante avant

2 390 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

2 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
29/08/2022
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Fabrègues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE1 BE4 BE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 390 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 2 847 m²
Total 2 390 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 2 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 390 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 2 847 m²
dont Industrie 2 390 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 2 847 m²
Total locaux 2 390 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 2 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENOUILLET (34151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409522M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 674 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Croix D Arles, à Fabrègues (34690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03409522M0008, déposé en mairie de Fabrègues.

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