Permis de construire n° 03409521M0066 à Fabrègues pour 2 085 m² de logement, La Gare
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 03409521M0066
Demandeur
SNC IP1R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03409521M0066 a été délivré le 2 mai 2022 à Fabrègues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Gare. Le dossier a été déposé par SNC IP1R.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 085 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 18 individuels et 10 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT195. Au total, 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrègues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fabrègues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 2 085 m² |
| Total | 0 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 2 085 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC IP1R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 844198960
- SIRET
- 84419896000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de SNC IP1R
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409521M0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 14/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |