Permis de construire n° 03409515M0029 à Fabrègues pour 222 m² de locaux, 6 Rue De La Croix D'arles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 03409515M0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03409515M0029 a été délivré le 24 février 2016 à Fabrègues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue De La Croix D'arles.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE1, BE4, BE5. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrègues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fabrègues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 390 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 612 m² |
| Total | 2 390 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 390 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 612 m² |
| dont Industrie | 2 390 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 612 m² |
| Total locaux | 2 390 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FABREGUES (34690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409515M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |