Permis de construire n° 03409516M0002 à Fabrègues pour 3 295 m² de logement, Rue Lou Coucaidous
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PC n° 03409516M0002
Demandeur
TERRES DU SOLEIL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Lou Coucaidous, le permis de construire n° 03409516M0002 a été délivré le 1 avril 2016 à Fabrègues (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est TERRES DU SOLEIL PROMOTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 604 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 30 T2, 19 T3 et 4 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrègues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
14/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Fabrègues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 295 m² | 3 295 m² |
| Total | 0 m² | 3 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 295 m² | 3 295 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 30 | 19 | 4 | - | - | 57 |
| 7,0 % | 52,6 % | 33,3 % | 7,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DU SOLEIL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491256897
- SIRET
- 49125689700027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ST JEAN DE VEDAS (34430)
Autres dossiers de TERRES DU SOLEIL PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409516M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |