Permis de construire n° 03409023M0009 au Crès pour 473 m² de locaux, 25 place du Pont Trinquat
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PC n° 03409023M0009
Demandeur
COMMUNE DE LE CRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03409023M0009 a été délivré le 2 octobre 2023 au Crès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 25 place du Pont Trinquat. La demande émane de COMMUNE DE LE CRES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 473 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 531 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/01/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 58, BK 62. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables au Crès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet au Crès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crès Code postal 34920 Identifiant INSEE 34090
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 531 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 473 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
| Total | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
| Total locaux | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE CRES, dont l'adresse déclarée est au Crès. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE LE CRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400906
- SIRET
- 21340090600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE CRÈS (34920)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE CRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409023M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |