Déclaration préalable n° 03409023M0007 au Crès pour 104 m² de locaux, 4 rue du Chardonneret
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier DP n° 03409023M0007
Demandeur
ISOLA-VERDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03409023M0007 a été accordée le 14 juin 2023 au Crès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 rue du Chardonneret. ISOLA-VERDE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 104 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 709 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 16/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BM 49. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Chardonneret, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables au Crès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2023
Achèvement (DAACT)
16/09/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Crès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crès Code postal 34920 Identifiant INSEE 34090
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 709 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 104 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | -104 m² | 0 m² |
| Locaux | 113 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 217 m² |
| Total | 217 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 113 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 217 m² |
| dont Bureaux | 113 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 217 m² |
| Total locaux | 113 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ISOLA-VERDE, une société civile immobilière (SCI) basée au Crès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ISOLA-VERDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793315615
- SIRET
- 79331561500021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE CRÈS (34920)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409023M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BM 49 au Crès (34920)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chardonneret au Crès (34920)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Chardonneret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.