Permis de construire Mixte N° 03409023M0008

Permis de construire n° 03409023M0008 au Crès pour 90 m² de logement et locaux, 3 rue du Chardonneret

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 03409023M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03409023M0008 a été délivré le 30 août 2023 au Crès (Hérault, Occitanie), à l'adresse 3 rue du Chardonneret.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 755 m². Le dossier déclare aussi 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 42 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 40. Sur la même voie, rue du Chardonneret, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables au Crès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2024.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

02/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
30/08/2023
Autorisation
30/08/2023
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2024

Localisation du projet au Crès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Crès Code postal 34920 Identifiant INSEE 34090
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 755 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 287 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 287 m² à 335 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 26 m² 0 m² 0 m² 42 m² -16 m² 271 m²
Locaux 0 m² 22 m² 42 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 287 m² 48 m² 42 m² 0 m² 42 m² 48 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 42 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 42 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 42 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE CUCULLES (34270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409023M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 30/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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