Permis de construire Locaux N° 03409023M0011

Permis de construire n° 03409023M0011 au Crès pour 401 m² de locaux, route de Jacou Maumarin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 03409023M0011

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Crès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409023M0011 a été délivré le 27 octobre 2023, pour un projet situé route de Jacou Maumarin. Le dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 401 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 654 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 199, CA 204, CA 579. La voie, route de Jacou, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables au Crès, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 654 m²

Surface existante avant

5 066 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

5 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Crès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA 199 CA 204 CA 579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maumarin

Territoires administratifs

Commune
Le Crès Code postal 34920 Identifiant INSEE 34090
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 48 654 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 401 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 066 m² à 5 467 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 066 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 5 467 m²
Total 5 066 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 5 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 066 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 5 467 m²
Total locaux 5 066 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 5 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guyancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 722 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 614 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 758 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393660955
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409023M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route de Jacou au Crès (34920)

L’autre dossier recensé route de Jacou depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Crès

Autres types d'autorisations au Crès