Permis de construire Mixte N° 03408114Z0019

Permis de construire n° 03408114Z0019 à Colombiers pour 1 016 m² de logement et locaux, Av De Beziers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 03408114Z0019

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De Beziers, le permis de construire n° 03408114Z0019 a été délivré le 23 décembre 2014 à Colombiers (Hérault, Occitanie). SOC H L M UN TOIT POUR TOUS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 940 m² d'habitation et 76 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1572. Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

860 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+1 016 m²

Surface totale après

1 016 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
02/10/2015
Autorisation
23/12/2014
3
Chantier (DOC)
02/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

14 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
En résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 4 - - - 14
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
680201365
SIRET
68020136500029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1968
Localisation
NÎMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408114Z0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 02/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av De Beziers, à Colombiers (34440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS et accordée le 23 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 4 T3, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 940 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03408114Z0019, déposé en mairie de Colombiers.

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