Permis de construire Mixte N° 03408114Z0017

Permis de construire à Colombiers pour 1 922 m² de logement et locaux - Av De Beziers

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 6 janvier 2015 · Dossier PC n° 03408114Z0017 · Demandeur : LES RIVES DU MIDI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03408114Z0017, délivré le 6 janvier 2015 à Colombiers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Av De Beziers, Colombiers (34440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES RIVES DU MIDI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 1 359 m² d'habitation et 563 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1572.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/01/2015
Surface du terrain
3 147 m²
Surface créée
1 922 m²
Variation nette
+1 922 m²
Surface totale après
1 922 m²
Destination
Mixte
Logements créés
21
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 25 jours
Dépôt
01/08/2014
Autorisation
06/01/2015
3
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Colombiers

Adresse
Av De Beziers, Colombiers (34440)
Commune
Code postal
34440
Département
Région
Parcelles cadastrales
C1572
Code INSEE
34081

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 1 359 m²
Locaux 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Total 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 4 - - 21
- 33,3 % 47,6 % 19,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES RIVES DU MIDI
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
803062538
SIRET
80306253800019
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
GRABELS (34790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408114Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34081 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-08
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Beziers, Colombiers (34440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 359 m² d'habitation et 563 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03408114Z0017, instruit par la commune de Colombiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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