Permis de construire n° 03407923C0048 à Clermont-l'Hérault pour 33 m² de locaux, 3 Avenue Raymond Lacombe
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 03407923C0048
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Avenue Raymond Lacombe, le permis de construire n° 03407923C0048 a été délivré le 27 octobre 2023 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP226. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 337 m² |
| Total | 304 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 304 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 337 m² |
| Total locaux | 304 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130027931
- SIRET
- 13002793100018
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST JEAN (31240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407923C0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |