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Permis de construire Locaux N° 03407923C0033

Permis de construire à Clermont-l'Hérault pour 584 m² de locaux - 2150 Avenue De La Salamane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 872 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2150 Avenue De La Salamane, Clermont-l'Hérault (34800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS et accordé le 27 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407923C0033, instruit par la commune de Clermont-l'Hérault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 03407923C0033

Demandeur

COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03407923C0033, délivré le 27 octobre 2023 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2150 Avenue De La Salamane, Clermont-l'Hérault (34800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 872 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

761 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/10/2023

Chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	471 m²	290 m²	294 m²	0 m²	294 m²	290 m²	761 m²
Total	471 m²	290 m²	294 m²	0 m²	294 m²	290 m²	761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	294 m²	0 m²	294 m²	294 m²
Entrepôt	471 m²	290 m²	0 m²	294 m²	0 m²	467 m²
Total locaux	471 m²	290 m²	294 m²	294 m²	290 m²	761 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319883344
SIRET: 31988334400115
Code APE (NAF): 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Localisation: FRANCHEVILLE (69340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03407923C0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 872 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2150 Avenue De La Salamane, Clermont-l'Hérault (34800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS et accordé le 27 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407923C0033, instruit par la commune de Clermont-l'Hérault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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