Permis de construire à Clermont-l'Hérault pour 3 612 m² de logement et locaux - 2 Av De Montpellier
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 26 septembre 2022 · Dossier PC n° 03407921C0120 · Demandeur : EDMP-PACA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03407921C0120, délivré le 26 septembre 2022 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Av De Montpellier, Clermont-l'Hérault (34800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDMP-PACA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 56 T1, 24 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 3 381 m² d'habitation et 231 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE77.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 3 381 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 3 061 m² | 3 381 m² |
| Locaux | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total | 320 m² | 3 612 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 3 292 m² | 3 612 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Commerce | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total locaux | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements collectifs | 84 |
| En résidence | 84 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 56 | 24 | 4 | - | - | - | 84 |
| 66,7 % | 28,6 % | 4,8 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407921C0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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