Permis de construire Logement N° 03407920C0037

Permis de construire à Clermont-l'Hérault pour 976 m² de logement - 11 Av De Montpellier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 03407920C0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03407920C0037, délivré le 5 novembre 2020 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 11 Av De Montpellier, Clermont-l'Hérault (34800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE33, BE34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 069 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

976 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

12/01/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2023

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE33 BE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 976 m² 0 m² 120 m² 0 m² 856 m² 976 m²
Total 120 m² 976 m² 0 m² 120 m² 0 m² 856 m² 976 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 2 - - 13
- 38,5 % 46,2 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT L HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407920C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Av De Montpellier, Clermont-l'Hérault (34800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 12 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407920C0037, instruit par la commune de Clermont-l'Hérault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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