Permis de construire n° 03407919C0050 à Clermont-l'Hérault pour 654 m² de locaux, 2 Rue De La Combe
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 03407919C0050
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03407919C0050, délivré le 25 novembre 2019 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue De La Combe. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVETTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 691 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 2 345 m² |
| Total | 1 691 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 2 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 691 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 2 345 m² |
| Total locaux | 1 691 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 2 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403389
- SIRET
- 21340338900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLERMONT L HERAULT (34800)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407919C0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |