Permis de construire n° 03407723M0008 à Clapiers pour 599 m² de logement, 164 Traverse de l'Escoutaire
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PC n° 03407723M0008
Demandeur
ASSOCIATION POUR UNE VIEILLESSE HEUREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03407723M0008 a été délivré le 30 juin 2023 à Clapiers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 164 Traverse de l'Escoutaire. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR UNE VIEILLESSE HEUREUSE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 appartements. 8 des 9 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 599 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 21 140 m², soit 67 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 16. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Clapiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clapiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 140 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 599 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 298 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 298 m² à 897 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 298 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 897 m² |
| Total | 298 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 897 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les 9 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | - | - | - | - | 9 |
| 11,1 % | 88,9 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION POUR UNE VIEILLESSE HEUREUSE, dont l'adresse déclarée est à Clapiers. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
ASSOCIATION POUR UNE VIEILLESSE HEUREUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 303284640
- SIRET
- 30328464000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLAPIERS (34830)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407723M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BN 16 à Clapiers (34830)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.