Permis de construire Logement N° 03407723M0006

Permis de construire n° 03407723M0006 à Clapiers pour 2 331 m² de logement, boulevard de la Liberte Zac du Castelet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 03407723M0006

Demandeur

BELLE PIERRE 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03407723M0006 a été délivré le 5 juillet 2023 à Clapiers (Hérault, Occitanie), à l'adresse boulevard de la Liberte Zac du Castelet. La société de promotion immobilière BELLE PIERRE 3 porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 331 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 568 m², soit 80 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CB 229. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Clapiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 568 m²

Surface créée

2 331 m²

Variation nette

+2 331 m²

Surface totale après

2 331 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2025. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
11/12/2025
Autorisation
05/07/2023
Chantier (DOC)
14/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2025

Localisation du projet à Clapiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CB 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Castelet

Territoires administratifs

Commune
Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 568 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 331 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 331 m² 2 331 m²
Total 0 m² 2 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 331 m² 2 331 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 9 5 9 - 29
- 20,7 % 31,0 % 17,2 % 31,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BELLE PIERRE 3, une SNC basée à Montpellier.

Demandeur

BELLE PIERRE 3

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
503439325
SIRET
50343932500021
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407723M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 11/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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