Permis de construire n° 03407721M0003 à Clapiers pour 1 883 m² de logement, ZAC Castelet Lot F2
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2021
Dossier PC n° 03407721M0003
Demandeur
ENVOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03407721M0003 a été délivré le 27 juin 2021 à Clapiers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé ZAC Castelet Lot F2. La société de promotion immobilière ENVOL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 883 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 275 m², soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CC 71. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Clapiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
23/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Clapiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot F2
Territoires administratifs
- Commune
- Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 275 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 883 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² | 1 883 m² |
| Total | 0 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² | 1 883 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 10 | 6 | - | - | 30 |
| - | 46,7 % | 33,3 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ENVOL, une SAS basée à Vendargues. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ENVOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851824011
- SIRET
- 85182401100015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
Autres dossiers de ENVOL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407721M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2021 |
| Date de dépôt | 23/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CC 71 à Clapiers (34830)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.