Permis de construire Logement N° 03407719M0041

Permis de construire n° 03407719M0041 à Clapiers pour 548 m² de logement, 8 rue de Vendargues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 03407719M0041

Demandeur

SNC AGOSTINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03407719M0041, délivré le 12 mars 2020 à Clapiers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 8 rue de Vendargues. La société de promotion immobilière SNC AGOSTINA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 logements individuels, après démolition des 165 m² existants. La répartition par taille compte 7 des 10 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 548 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 613 m², soit 55 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CA 54. Sur la même voie, rue de Vendargues, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Clapiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 613 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/06/2022
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Clapiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CA 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 165 m² existants et construit 548 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 613 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 548 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 165 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 165 m² à 548 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 548 m² 0 m² 165 m² 0 m² 383 m² 548 m²
Total 165 m² 548 m² 0 m² 165 m² 0 m² 383 m² 548 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 3 - - - 10
- 70,0 % 30,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC AGOSTINA, basée à Saint-Aunès.

Demandeur

SNC AGOSTINA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
883673378
SIRET
88367337800013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SAINT-AUNÈS (34130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407719M0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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