Permis de construire n° 03407719M0061 à Clapiers pour 99 m² de logement, 1 rue du Bosc
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 31 juillet 2020
Dossier PC n° 03407719M0061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03407719M0061 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2020 à Clapiers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 rue du Bosc.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 259 m², le programme représentait 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 371. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Bosc, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Clapiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clapiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 259 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 99 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAPIERS (34830)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407719M0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 21/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BN 371 à Clapiers (34830)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Bosc à Clapiers (34830)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Bosc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.