Permis de construire n° 03407718M0011 à Clapiers pour 2 318 m² de logement et locaux, lotissement à Zac du Castelet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 septembre 2018
Dossier PC n° 03407718M0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2018 à Clapiers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407718M0011 porte sur un projet situé lotissement à Zac du Castelet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 33 logements individuels. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 1 957 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 925 m², soit 59 m² par logement. Les locaux représentaient 361 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle CC 55. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, ZAC du Castelet, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Clapiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clapiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 925 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 957 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 361 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 957 m² | 1 957 m² |
| Locaux | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total | 0 m² | 2 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 318 m² | 2 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total locaux | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 33 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 33 |
| Individuels groupés | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 15 | 2 | - | - | 33 |
| - | 48,5 % | 45,5 % | 6,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GÉLY-DU-FESC (34980)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407718M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 14/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC du Castelet à Clapiers (34830)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC du Castelet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.